Commission Vérité et Réconciliation

Les accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation signés le 28 août 2000 ont prévu, dans le protocole I relatif à la « nature du conflit burundais, problèmes de génocide et d’exclusions et leurs solutions », des principes et mesures devant faciliter la fin des violations graves des droits de l’homme et des crimes internationaux, dont notamment la lutte contre l’impunité. L'OHCDH-Burundi a joué un rôle prépondérant dans la mise en place et le travail de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) créée en vertu des Accords de paix d'Arusha (2000). La CVR est désormais fonctionnelle depuis le 10 décembre 2014, date à laquelle ses membres ont prêté serment devant le Président de la République. A la demande formelle de la CVR, l'OHCDH-Burundi coordonne l'assistance technique apportée à l'institution. Le Bureau joue ce rôle en consultation avec d'autres partenaires intéressés.

Dans le processus de mise en œuvre des accords d’Arusha, le gouvernement burundais a révisé ou adopté différentes lois dont le Code pénal de 2009, le Code de procédure pénale de 2013, la loi anti-corruption, etc. Il n’en demeure pas moins que le système judiciaire burundais peine toujours à identifier et punir les auteurs de certains crimes et violations graves des droits de l’homme, en l’absence de dénonciation, d’enquêtes ou de preuves.

Malgré le rôle important reconnu aux témoignages des victimes et témoins en matière d’administration de la preuve, certains parmi eux refusent de donner des informations ou des témoignages en raison de menaces ou par crainte de représailles. Or il s’avère que les quelques dispositions du droit positif actuel burundais visant à protéger des victimes et témoins sont insuffisantes pour atteindre ce but et aucun mécanisme de mise en œuvre et de suivi de ces mesures de protection n’a été créé. Il s’est avéré par conséquent nécessaire de mettre en place un cadre institutionnel et juridique adapté, permettant aux victimes et témoins de témoigner librement et en toute sécurité.


Dans la résolution 2137(2014) sur le Burundi adoptée à l’unanimité, le conseil de sécurité a invité les autorités burundaises à prendre des mesures pour combattre l’impunité et à concourir à la conduite d’enquêtes approfondies, crédibles, impartiales et transparentes. Il a également recommandé d’œuvrer avec les partenaires internationaux et le Bureau des Nations Unies à mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle, notamment d’une Commission vérité et réconciliation crédible et consensuelle.

L'OHCDH-Burundi a aussi plaidé auprès du gouvernement pour l'adoption de la loi sur la protection des victimes et des témoins qui est une exigence légale pour la conduite des activités substantielles de la CVR, notamment la réception des plaintes et les investigations sur les violations des droits de l'homme. La loi a été adoptée le 20 avril 2016 par l’Assemblée Nationale et attend d’être promulguée par le Président de la République.

De par son rôle de facilitateur dans la collaboration entre la CVR, les donateurs et les partenaires, L’OHCDH-Burundi accordent une priorité à la mise en place du conseil consultatif international, à la protection des victimes et témoins, aux campagnes d’information et de sensibilisation, ainsi qu’au renforcement des capacités des membres et du personnel de la CVR sur les enquêtes relatives aux violations des droits de l'homme et des mécanismes de protection. La CVR a entamé ses campagnes de sensibilisations publiques en mars 2015.