Projet de protection des droits de l’homme à travers l’assistance judiciaire, le plaidoyer et la sensibilisation
Le contexte sécuritaire des douze derniers mois a donné cours à de nombreuses violations et abus des droits de l’homme au Burundi. Cet état de fait a davantage accentué la surpopulation carcérale et les longues périodes de détention préventives au Burundi. C’est pour renforcer la protection des droits des justiciables dans les procédures judiciaires que l'Office du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme au Burundi (OHCDH-B) apporte depuis avril 2016 un appui multiforme au Ministère de la Justice.
Ces initiatives soutenues par le Fonds Central d’Intervention D’Urgences (CERF) ont permis à l’OHCDH-B de mieux coordonner ses interventions dans le secteur de la justice et d’assurer une plus grande prise en compte des droits de l’homme dans l’administration de la justice. La mise en œuvre de ce projet induit pour l’OHCDH-B et le Ministère de la Justice des interactions avec différents acteurs dont le Réseau National des Observateurs des Droits de l’Homme (RNODH), le barreau, les autorités locales afin de s’assurer que les plaignants reçoivent une assistance judiciaire appropriée.
Par ailleurs, il est important de souligner que la population burundaise a une faible maitrise des questions des droits de l’homme et partant de la procédure judiciaire. L’OHCDH-B envisage en collaboration avec le Ministère de la Justice d’assurer une diffusion régulière d’informations visant à sensibiliser les citoyens sur les droits de l’homme en général et le fonctionnement de la justice en particulier.
Description des itinérances
Une première partie de l’activité consiste en l’assignation des prévenus. Soit un greffier par itinérance planifiée se rend dans la prison de destination pour l’assignation des prévenus. Ensuite, les dossiers des prévenus sont transférés au barreau, et les avocats prennent connaissances des dossiers.
La deuxième partie consiste en la tenue de procès. Pour cela, des équipes de 12 personnes composées de Magistrats et de greffiers des Tribunaux de Grande Instances ou de la Cour d’Appel, de même que des avocats, se déplacent dans la localité où il y a des dossiers les concernant. Les audiences se tiennent sur une durée de 5 jours au maximum.
Les procès sont observés par des officiers des droits de l’homme de l’OHCHD-B ou par des observateurs du Réseau National des Observateurs des Droits de l’Homme.